Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès au site internet cnctserv.com (le « Site ») et sa consultation. Le Site est édité par Connect Financial Services France (« Connect », « nous »), dont les informations d'identification figurent dans les mentions légales.

Les Conditions s'appliquent à toute personne qui consulte le Site (l'« Utilisateur »). Elles ne s'appliquent pas aux services proposés sur les sites de nos plateformes, régis par leurs propres documents contractuels.

2. Nature du Site

Le Site est un site d'information institutionnelle. Il présente le groupe Connect Financial Services, son infrastructure, ses solutions, ses plateformes, ses entités et leur cadre réglementaire, et permet de prendre contact avec ses équipes.

Le Site ne permet ni l'ouverture d'un compte, ni l'exécution d'une opération de paiement ou de transfert, ni la souscription d'un produit ou d'un service. Aucun contenu du Site ne constitue une offre, une sollicitation, un démarchage, une recommandation ou un conseil, notamment financier, juridique ou fiscal.

Les informations publiées ont une valeur générale et indicative. Seuls les documents contractuels de chaque plateforme font foi.

3. Plateformes et services réglementés

Ceyna One est accessible sur ceynapay.com et le Portail Diaspora sur portail-diaspora.com ; la plateforme Ceyna Business destinée aux entreprises sera prochainement disponible. Chacun de ces sites dispose de ses propres conditions d'utilisation et de sa propre politique de confidentialité.

Les services financiers réglementés sont fournis par les entités Connect et/ou partenaires réglementés habilités selon la juridiction concernée. Dans l'Espace économique européen, les services de paiement réglementés sont fournis dans le cadre d'un partenariat avec Belmoney SA, établissement de paiement agréé par la Banque nationale de Belgique.

Le détail figure sur la page Réglementation.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans inscription. Nous nous efforçons de le maintenir accessible en permanence, sans obligation de résultat ; l'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas de force majeure.

5. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, ou de tenter d'accéder à des zones non publiques ;
• d'extraire ou de réutiliser de manière systématique le contenu du Site ;
• d'utiliser le formulaire de contact pour transmettre des contenus illicites, frauduleux ou des sollicitations commerciales non sollicitées ;
• d'usurper l'identité de Connect, de ses dirigeants ou de ses partenaires.

6. Formulaire de contact et prévention de la fraude

Le formulaire de contact sert à adresser une question ou une demande de mise en relation. N'y transmettez jamais une pièce d'identité, des coordonnées bancaires, un code ou un mot de passe : Connect ne vous les demandera jamais par e-mail, SMS ou téléphone.

En cas de doute sur un message, un appel ou un site se réclamant de Connect ou de Ceyna, n'y donnez pas suite et signalez-le à compliance@cnctserv.com. Les réclamations relatives à une opération sont à adresser au service client de la plateforme concernée.

7. Propriété intellectuelle

Les marques Connect et Ceyna, les logos, la charte graphique, les textes et les visuels du site sont la propriété de Connect Financial Services France ou de ses partenaires et concédants. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, limité à la consultation du Site, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers les sites de nos plateformes et vers des sites tiers, dont nous ne sommes pas responsables. La création d'un lien vers la page d'accueil du Site est libre, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat qui n'existe pas.

9. Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives et à jour à tout moment. Dans les limites permises par la loi, Connect n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site. Rien dans les Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

10. Données personnelles et cookies

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable à votre juridiction.

11. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne lors de votre consultation ; sa date figure en tête de page.

12. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Reims, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

13. Nous joindre

Questions sur le Site : contact@cnctserv.com. Conformité, fraude et données personnelles : compliance@cnctserv.com.